Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence <BR>

J.O. 184 du 10 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0650090A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006, sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :

Mme Marie-Claude Reau, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Henri-Claude Prigent, appelé à d'autres fonctions ;

Mme Nicole Charlopeau, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Patrice Amen, appelé à d'autres fonctions.